AES: la solution transitoire pour la redevance hydraulique est un pas dans la bonne direction

_ L’Association des entreprises électriques suisses prend acte de la proposition du Conseil fédéral d’implémenter, à partir de 2020, une solution transitoire à la place d’une nouvelle réglementation de la redevance hydraulique.

_ «À première vue, la proposition de réduire temporairement le plafond de la redevance hydraulique à 80 francs par kilowatt de puissance brute au cours des trois années 2020 à 2022 va dans la bonne direction», déclare le Directeur de l’AES Michael Frank. «La proposition représente un soulagement nécessaire pour l’hydraulique, confrontée à de graves difficultés financières, mais ne résout en aucun cas la problématique de la réglementation de la redevance hydraulique actuelle; elle ne peut donc pas constituer une solution durable.» L’AES va analyser la proposition du Conseil fédéral et prendre position sur celle-ci, en détail, dans le cadre de la consultation.

_ Du point de vue de l’AES, la solution transitoire proposée offre l’opportunité de réglementer le nouveau système de redevance hydraulique valable à partir de 2023 au sein du «paquet global», et ce, en incluant la conception du marché, les réponses aux questions-clés sur la sécurité d’approvisionnement ainsi que la prise en compte des réalités économiques, de manière à ce que toutes les parties impliquées contribuent à soutenir l’hydraulique dans un contexte de répartition équitable des charges. En particulier, l’AES considère comme positif que la flexibilisation urgemment nécessaire de la redevance hydraulique à partir de 2023 doive faire partie intégrante du projet.

À long terme: flexibilisation au lieu d’un plafond fixe de la redevance hydraulique

Le concept de plafond de la redevance hydraulique date de 1916. Il est dépassé et ne tient compte ni des prix actuels sur le marché, ni de la libéralisation. Il est depuis longtemps découplé de l’inflation et des réalités économiques. Pour résoudre cette problématique fondamentale de la redevance hydraulique, une nouvelle réglementation, qui va plus loin, est nécessaire.

L’AES considère toujours que la flexibilisation de la redevance hydraulique est une forme appropriée d’une nouvelle réglementation qui soit équilibrée, équitable et d’avenir, tant pour les exploitants que pour la communauté. La flexibilisation permet de représenter et d’indemniser, d’une part, l’utilisation de la ressource «eau» au moyen d’un montant de base fixe et, d’autre part, sa valeur économique grâce à une part variable.

À long terme, il faut un modèle égalitaire qui élimine les désavantages concurrentiels de l’hydraulique suisse. Cela est essentiel afin que l’hydraulique puisse continuer, à l’avenir, d’assumer le rôle fondamental qu’elle joue dans la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050, à savoir celui de moteur économique régional et de colonne vertébrale de l’approvisionnement énergétique suisse.